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Les archivistes intègrent les documents classés dans un cadre de classement, celui de 1926 relatif aux archives communales, qui fait correspondre une lettre à un thème, pour les archives postérieures à 1792. Le cadre de classement a été adapté et chaque commune mutualisée a son propre cadre.
Archives antérieures à 1792 :
AA Déclarations du roi et arrêts du conseil d’Etat.
CC Minute de rôle de la paroisse d’Athis et de Mons.
Archives postérieures à 1792 :
A Lois et actes.
Sous-série 1 A Lois, déclarations, ordonnances et décrets.
Sous-série 2 A Journal officiel de la république française : lois et décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces.
B Actes de l’administration départementale.
Sous-série 1 B Correspondance et circulaires de la préfecture et de la sous-préfecture.
Sous-série 2 B Bulletin hebdomadaire des circulaires et instructions préfectorales.
C Bibliothèque administrative de la mairie.
Sous-série 1 C Journal du département de Seine-et-Oise.
Sous-série 2 C Actes u département et du conseil général de Seine-et-Oise.
D Administration générale de la commune.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 1 D Délibérations du conseil municipal, commissions municipales.
Sous-série 2 D Actes de l’administration municipales.
Sous-série 3 D Administration générale de la commune.
Sous-série 4 D Contentieux et assurances.
E État civil.
Pour les registres, se référer à la série REG.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Population.
Sous-série 2 F Commerce et industrie.
Sous-série 3 F Agriculture.
Sous-série 4 F Ravitaillement.
H Affaires militaires.
Sous-série 1 H Recrutement.
Sous-série 2 H Administration militaire.
Sous-série 3 H Garde nationale.
Sous-série 4 H Sapeurs-pompiers.
Sous-série 5 H Mesures d’exception et faits de guerre.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police locale.
Sous-série 2 J Police générale.
Sous-série 3 J Justice.
Sous-série 4 J Etablissement pénitentiaire.
Sous-série 5 J Hygiène, santé, protection de l’environnement.
Sous-série 6 J Chômage.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Personnel communal.
Sous-série 3 K Protocole et distinction honorifique.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Budgets et comptes communaux.
Sous-série 2 L Recettes.
MN Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 MN Bâtiments communaux.
Sous-série 2 MN Travaux.
Sous-série 3 MN Lycée.
Sous-série 4 MN Concessions au cimetière.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.
Sous-série 2 O Moyens de transport et travaux divers.
Sous-série 3 O Réseaux.
Sous-série 6 O Gestion des eaux.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 1 Q Institutions d’aide sociale.
Sous-série 3 Q Hospice.
Sous-série 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Enseignants.
Sous-série 2 R Œuvres scolaires et périscolaires.
Sous-série 3 R Actions culturelles, sciences, lettres et arts.
T Urbanisme
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Z Fonds privés.
Sous-série 1 Z Associations syndicales autorisées.
Sous-série 4 Z Fonds association Relais Jeune.
FI Documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.
Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.
Sous-série 5 REG Liste électorale.
A Lois et actes.
Sous-série 1 A Bulletins officiels des maires du département de Seine-et-Oise.
B Actes de l’administration départementale.
Sous-série 1 B Recueil des actes du département.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Recensement de la population.
G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
Sous-série 1 G Cadastre.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police locale.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Personnel municipal.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Expertise des immeubles communaux.
Sous-série 2 L Budgets.
Sous-série 3 L Recettes.
Sous-série 4 L Subventions allouées.
M Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 M Edifice public.
Sous-série 2 M Edifice du culte.
Sous-série 3 M Edifice à usage des services d’assistance et de prévoyance.
Sous-série 4 M Edifice à usage d’établissement d’enseignement, de science et d’art.
Sous-série 5 M Gérance immobilière.
Sous-série 6 M Edifice divers.
Sous-série 7 M Monuments.
Sous-série 8 M Cimetière.
N Biens communaux non-bâtis.
Sous-série 1 N Remembrement.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Services techniques et de voirie, mines et carrières.
Sous-série 2 O Urbanisme et construction.
Sous-série 3 O Distribution d’eau et de lumière, répurgation.
Sous-série 4 O Voirie urbaine.
Sous-série 5 O Voirie privée.
Sous-série 6 O Chemins vicinaux et ruraux.
Sous-série 7 O Grande voirie.
Sous-série 8 O Moyens de transport.
Sous-série 9 O Transport fluvial.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 5 Q Registre des procès-verbaux des déclarations d’accident.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Œuvres scolaires et périscolaires.
T Urbanisme.
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.
Sous-sous-série 4 T 5 Certificats d’urbanisme.
Z Fonds privés.
Sous-série 2 Z Fonds Roger Rehaud.
Sous-série 4 Z Fonds André Bussery.
Sous-série 7 Z Fonds Maurice Maître.
FI Cartes, plans et documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales.
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 3 REG Registre paroissial, d’état civil.
Sous-série 5 REG Liste électorale.
Sous-série 6 REG Registre des décisions du maire.
D Administration générale de la commune.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 3 D Administration de la commune.
E État civil.
Pour les registres, se référer à la série REG.
Sous-série 2 E Gestion courante.
F Population, affaires économiques, travail, statistique.
Sous-série 1 F Population, affaires économiques, travail, statistique.
G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
Sous-série 2 G Contributions, cadastre, administrations financières, PTT, radio, télévision, poids et mesures.
H Affaires militaires.
Sous-série 1 H Affaires militaires.
J Police, justice, hygiène publique.
Sous-série 1 J Police, justice, hygiène publique.
K Élections, personnel, distinctions honorifiques.
Sous-série 1 K Elections.
Sous-série 2 K Listes électorales et d’émargement.
Sous-série 3 K Personnel communal.
L Finances communales.
Sous-série 1 L Budget et comptes.
Sous-série 2 L Factures.
Sous-série 3 L Comptabilité communale.
M Bâtiments appartenant à la commune.
Sous-série 1 M Bâtiments communaux et établissements publics.
N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.
Sous-série 1 N Gestion des biens communaux, exploitation des eaux.
O Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux.
Sous-série 1 O Travaux publics et voirie en général.
Sous-série 3 O Urbanisme.
P Cultes.
Sous-série 1 P Cultes.
Q Aide sociale, prévoyance, établissements hospitaliers.
Sous-série 1 Q Assistance et prévoyance.
R Instruction publique, affaires culturelles, sports, tourisme.
Sous-série 1 R Instruction publique, sciences, lettres et arts.
S Associations.
Sous-série 1 S Associations.
T Urbanisme.
Sous-série 4 T Autorisation d’urbanisme.
Sous-sous-série 4 T 1 Autorisation de bâtir.
Sous-sous-série 4 T 2 Autorisation de reconstruction.
Sous-sous-série 4 T 3 Permis de construire.
Sous-sous-série 4 T 4 Permis de démolir.
FI Cartes, plans et documents figurés.
Sous-série 6 FI Cartes postales.
REG Registres.
Sous-série 1 REG Registre des délibérations du conseil municipal.
Sous-série 2 REG Registre des arrêtés du maire.
Sous-série 4 REG Registre d’arrêté du personnel.
Cependant, face à la croissance exponentielle des archives contemporaines et aux évolutions de l’administration, le plan de classement de 1926 a été arrêté au 31 décembre 1982. Les archives d’aujourd’hui sont classées dans la série W, série dite continue. Un numéro est attribué à chaque nouveau versement, en fonction de sa date de prise en charge, peu importe le service producteur.
